Préambule
La Loi contre le blanchiment d’argent (« LBA »), selon les termes de son article premier, régit la lutte contre le blanchiment d’argent au sens de l’article 305bis du Code pénal suisse et la vigilance requise en matière d’opérations financières. Dans le cadre de la LBA, est considéré comme Intermédiaire Financier (« IF ») toute personne qui, à titre professionnel, accepte, garde en dépôt ou aide à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, notamment en pratiquant la gestion de fortune, en effectuant des placements en tant que conseiller en matière de placement ou en conservant ou gérant des valeurs mobilières.
Afin de permettre aux IF établis en Suisse de répondre à leurs obligations, le Département Fédéral des Finances (« DFF ») a institué la création d’Organismes d’Autorégulation (« OAR »). En effet, suite à l’entrée en vigueur de la LBA au 1er avril 1998, toute personne ayant des activités soumises à la LBA a l’obligation de s’affilier à un OAR ou de se soumettre directement à l’Autorité de Contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (« AdC») à Berne.
l’OAR-G est une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse, avec siège à Genève, sans but lucratif, et qui a été reconnue en tant qu’organisme d’autorégulation en matière de LBA par l’Autorité fédérale compétente.
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